Francais de l'étranger

Dossier législatif

Loi modifiant la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative au conseil supérieur des Français de l'étranger

Loi n° 86-1115 du 15 octobre 1986 parue au JO du 17 octobre 1986

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 419 (1985-1986) de M. Jean-Bernard RAIMOND, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 25 juin 1986

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 144 (1985-1986) adopté par le Sénat le 5 août 1986

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 342 transmis à l'Assemblée nationale le 5 août 1986

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 365 de M. Pierre MAZEAUD, fait au nom de la commission des lois, déposé le 2 octobre 1986

    2. Séance publique

      • Texte n° 37 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 3 octobre 1986

  4. Loi promulguée

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