Elections et référendums

Dossier législatif

Loi relative au régime électoral de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

Loi n° 86-958 du 13 août 1986 parue au JO du 14 août 1986
Décision du Conseil constitutionnel n° 86-212 du 12 août 1986 (conforme)

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 407 (1985-1986) de M. Bernard PONS, ministre des départements et territoires d'outre-mer, déposé au Sénat le 12 juin 1986

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 132 (1985-1986) adopté par le Sénat le 9 juillet 1986

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 256 transmis à l'Assemblée nationale le 10 juillet 1986

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 262 de M. Dominique BUSSEREAU, fait au nom de la commission des lois, déposé le 17 juillet 1986

    2. Séance publique

      • Texte n° 28 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 31 juillet 1986

  4. Conseil constitutionnel

  5. Loi promulguée

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page