Eau et assainissement

Dossier législatif

Proposition de loi tendant à décentraliser les Agences Financières de Bassin

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 329 (1985-1986) de M. Henri GOETSCHY et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 8 avril 1986

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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