Conseil économique et social

Dossier législatif

Loi organique modifiant l'ordonnance n° 58-1360 du 29 decembre 1958 portant loi organique relative au conseil economique et social

Loi n° 84-499 du 27 juin 1984 parue au JO du 28 juin 1984
Décision du Conseil constitutionnel n° 84-171 du 18 juin 1984 (conforme)

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 247 (1983-1984) de M. Jean LE GARREC, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, déposé au Sénat le 6 avril 1984

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 99 (1983-1984) adopté par le Sénat le 2 mai 1984

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2092 transmis à l'Assemblée nationale le 3 mai 1984

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2148 de M. Jacques ROGER-MACHART, fait au nom de la commission des lois, déposé le 24 mai 1984

    2. Séance publique

      • Texte n° 576 modifié par l'Assemblée nationale le 25 mai 1984

  4. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 338 (1983-1984) transmis au Sénat le 28 mai 1984

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 127 (1983-1984) adopté définitivement par le Sénat le 12 juin 1984

  5. Conseil constitutionnel

  6. Loi promulguée

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