Metaux

Dossier législatif

Proposition de loi tendant a reglementer l'acquisition et l'utilisation de tout materiel pouvant servir a la detection d'objets metalliques

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 237 (1983-1984) de M. Marc BOEUF et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, déposé au Sénat le 2 avril 1984

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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