Commissions d'enquete et de controle

Dossier législatif

Résolution tendant a la creation d'une commission de controle sur les modalites de fonctionnement du service public des postes

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 236 (1983-1984) de M. Pierre VALLON, et les membres du groupe de l'Union centriste et rattachés, et les membres du groupe RPR, apparentés et rattachés, et les membres du groupe de l'Union des Républicains et Indépendants et rattachés et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 2 avril 1984

  2. Lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 71 (1984-1985) adopté par le Sénat le 19 décembre 1984

A la suite de la proposition de résolution, la commission d'enquête créée par celle-ci a effectué ses travaux.

  • Rapport n° 375 (1984-1985) de M. Pierre VALLON, déposé le 18 juin 1985 : Les modalités de fonctionnement du service public des postes

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page