Enseignement superieur et post baccalaureat

Dossier législatif

Proposition de loi sur les universites

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 193 (1983-1984) de M. Paul SERAMY et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 24 janvier 1984

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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