Alcoolisme

Dossier législatif

Loi relative au controle de l'etat alcoolique

Loi n° 83-1045 du 8 décembre 1983 parue au JO du 9 décembre 1983

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 6 (1983-1984) de M. Charles FITERMAN, ministre des transports, déposé au Sénat le 6 octobre 1983

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 21 (1983-1984) adopté par le Sénat le 10 novembre 1983

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1799 transmis à l'Assemblée nationale le 14 novembre 1983

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1826 de M. Roger ROUQUETTE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 24 novembre 1983

    2. Séance publique

      • Texte n° 476 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 28 novembre 1983

  4. Loi promulguée

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