Beurre et margarine

Dossier législatif

Loi modifiant la loi du 16 avril 1897 concernant la repression de la fraude dans le commerce du beurre et la fabrication de la margarine

Loi n° 84-605 du 13 juillet 1984 parue au JO du 14 juillet 1984

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 3 (1983-1984) de M. Jacques DELORS, ministre de l'économie, des finances et du budget et Mme Catherine LALUMIERE, secrétaire d'Etat chargée de la consommation, déposé au Sénat le 6 octobre 1983

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 36 (1983-1984) adopté par le Sénat le 14 décembre 1983

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1886 transmis à l'Assemblée nationale le 14 décembre 1983

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2210 de M. François PATRIAT, fait au nom de la commission de la production, déposé le 19 juin 1984

    2. Séance publique

      • Texte n° 608 modifié par l'Assemblée nationale le 20 juin 1984

  4. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 413 (1983-1984) transmis au Sénat le 21 juin 1984

    1. Séance publique

      • Texte n° 143 (1983-1984) rejeté par le Sénat le 25 juin 1984

  5. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2240 transmis à l'Assemblée nationale le 26 juin 1984

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2246 de M. François PATRIAT, fait au nom de la commission de la production, déposé le 27 juin 1984

    2. Séance publique

      • Texte n° 634 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 27 juin 1984

  6. Commission mixte paritaire (desaccord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 449 (1983-1984) de MM. Marcel DAUNAY, sénateur et François PATRIAT, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 28 juin 1984

  7. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2268 transmis à l'Assemblée nationale le 29 juin 1984

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2270 de M. François PATRIAT, fait au nom de la commission de la production, déposé le 28 juin 1984

    2. Séance publique

      • Texte n° 644 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 28 juin 1984

  8. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 457 (1983-1984) transmis au Sénat le 28 juin 1984

    1. Séance publique

      • Texte n° 179 (1983-1984) rejeté par le Sénat le 29 juin 1984

  9. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2285 transmis à l'Assemblée nationale le 29 juin 1984

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2286 de M. François PATRIAT, fait au nom de la commission de la production, déposé le 29 juin 1984

    2. Séance publique

      • Texte n° 651 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 29 juin 1984

  10. Loi promulguée

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page