Nouvelle Calédonie

Dossier législatif

Loi portant homologation des dispositions pénales de deux délibérations de l'Assemblée territoriale de la Nouvelle Calédonie et dépendances

Loi n° 83-1047 du 8 décembre 1983 parue au JO du 9 décembre 1983

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 372 (1982-1983) de MM. Gaston DEFFERRE, ministre de l'intérieur et de la décentralisation et GEORGES LEMOINE, Secrétaire d'Etat chargé des départements et des territoires d'outre-mer, déposé au Sénat le 7 juin 1983

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 2 (1983-1984) adopté par le Sénat le 20 octobre 1983

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1761 transmis à l'Assemblée nationale le 21 octobre 1983

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1786 de M. Joseph MENGA, fait au nom de la commission des lois, déposé le 10 novembre 1983

    2. Séance publique

      • Texte n° 465 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 24 novembre 1983

  4. Loi promulguée

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