Groenland et îles Feroe

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation d'un protocole portant amendement de l'accord sur le financement collectif de certains services de navigation aérienne du Groenland et des îles Feroe, fait à Genève le 25 septembre 1956

Loi n° 83-1107 du 21 décembre 1983 parue au JO du 22 décembre 1983

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 366 (1982-1983) de M. Claude CHEYSSON, ministre des relations extérieures, déposé au Sénat le 6 juin 1983

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 5 (1983-1984) adopté par le Sénat le 20 octobre 1983

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1763 transmis à l'Assemblée nationale le 21 octobre 1983

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1848 de M. Xavier DENIAU, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 1er décembre 1983

    2. Séance publique

      • Texte n° 496 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 13 décembre 1983

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation d'un protocole portant amendement de l'accord sur le financement collectif de certains services de navigation aérienne du Groenland et des îles Feroe, fait à Genève le 25 septembre 1956 (n° 83-1107 du 21 décembre 1983), parue au JO du 22 décembre 1983

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