Polynésie francaise

Dossier législatif

Loi tendant à organiser une souscription nationale en faveur de la Polynésie francaise

Loi n° 83-474 du 11 juin 1983 parue au JO du 12 juin 1983

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 238 (1982-1983) de M. Adolphe CHAUVIN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 14 avril 1983

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 124 (1982-1983) adopté par le Sénat le 1er juin 1983

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1543 transmis à l'Assemblée nationale le 2 juin 1983

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1550 de M. André ROUQUET, fait au nom de la commission des lois, déposé le 2 juin 1983

    2. Séance publique

      • Texte n° 370 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 2 juin 1983

  4. Loi promulguée

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