Femmes

Dossier législatif

Loi autorisant la ratification d'une convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes

Loi n° 83-561 du 1er juillet 1983 parue au JO du 2 juillet 1983

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 225 (1982-1983) de M. Claude CHEYSSON, ministre des relations extérieures, déposé au Sénat le 12 avril 1983

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 104 (1982-1983) adopté par le Sénat le 17 mai 1983

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1514 transmis à l'Assemblée nationale le 18 mai 1983

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1565 de Mme Paulette NEVOUX, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 9 juin 1983

    2. Séance publique

      • Texte n° 410 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 27 juin 1983

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant la ratification d'une convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (n° 83-561 du 1er juillet 1983), parue au JO du 2 juillet 1983

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