Prélèvements d'organes et expérimentations sur l'enfant conçu

Dossier législatif

Proposition de loi relative aux prélèvements d'organes et aux expérimentations sur l'enfant conçu

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 217 (1982-1983) de M. Francis PALMERO et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 7 avril 1983

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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