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Dépôt au Sénat
- Texte n° 194 (1982-1983) de M. Claude CHEYSSON, ministre des relations extérieures, déposé au Sénat le 16 mars 1983
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
- Rapport n° 231 (1982-1983) de M. Gilbert BELIN, déposé le 13 avril 1983
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Séance publique
- Texte n° 95 (1982-1983) adopté par le Sénat le 17 mai 1983
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Première lecture à l'Assemblée nationale
- Texte n° 1512 transmis à l'Assemblée nationale le 18 mai 1983
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Travaux de commission
- Rapport n° 1527 de Mme Véronique NEIERTZ, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 26 mai 1983
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Séance publique
- Texte n° 411 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 27 juin 1983
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Loi promulguée
- Loi autorisant l'approbation d'une convention européenne relative au statut juridique du travailleur migrant (n° 83-560 du 1er juillet 1983), parue au JO du 2 juillet 1983
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