Handicapés

Dossier législatif

Proposition de loi tendant à permettre le détachement en milieu ordinaire de travail, pour une expérience professionnelle en vue d'une insertion définitive, d'un travailleur handicapé placé dans un centre d'aide par le travail

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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