Sécurité de la navigation aérienne

Dossier législatif

Loi autorisant la ratification de trois accords relatifs à l'organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne << Eurocontrol >>

Loi n° 83-320 du 20 avril 1983 parue au JO du 21 avril 1983

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 410 (1981-1982) de M. Claude CHEYSSON, ministre des relations extérieures, déposé au Sénat le 22 juin 1982

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 4 (1982-1983) adopté par le Sénat le 5 octobre 1982

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1134 transmis à l'Assemblée nationale le 7 octobre 1982

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1282 de M. Jean-Pierre FOURRE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 9 décembre 1982

    2. Séance publique

      • Texte n° 324 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 13 avril 1983

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant la ratification de trois accords relatifs à l'organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne << Eurocontrol >> (n° 83-320 du 20 avril 1983), parue au JO du 21 avril 1983

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