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Dépôt au Sénat
- Texte n° 406 (1981-1982) de M. Claude CHEYSSON, ministre des relations extérieures, déposé au Sénat le 22 juin 1982
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des finances, saisie au fond
- Rapport n° 520 (1981-1982) de M. Josy MOINET, déposé le 29 septembre 1982
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Séance publique
- Texte n° 7 (1982-1983) adopté par le Sénat le 5 octobre 1982
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Première lecture à l'Assemblée nationale
- Texte n° 1138 transmis à l'Assemblée nationale le 7 octobre 1982
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Travaux de commission
- Rapport n° 1248 de M. Philippe SANMARCO, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 25 novembre 1982
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Séance publique
- Texte n° 296 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 18 décembre 1982
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Loi promulguée
- Loi autorisant l'approbation d'une Convention entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République de Chypre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (n° 82-1093 du 23 décembre 1982), parue au JO du 24 décembre 1982
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