Famille

Dossier législatif

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 347 (1981-1982) de Mme Hélène LUC et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 25 mai 1982

  2. Première lecture au Sénat

    1. Séance publique

      • Texte retiré par ses auteurs le 2 juin 1982

  3. Retrait

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