Blé

Dossier législatif

Loi relative aux deux protocoles de 1981 prorogeant l'accord international sur le blé de 1971

Loi n° 82-550 du 30 juin 1982 parue au JO du 1er juillet 1982

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 231 (1981-1982) de M. Claude CHEYSSON, ministre des relations extérieures, déposé au Sénat le 25 février 1982

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 66 (1981-1982) adopté par le Sénat le 28 avril 1982

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 844 transmis à l'Assemblée nationale le 29 avril 1982

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 869 de M. Adrien ZELLER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 13 mai 1982

    2. Séance publique

      • Texte n° 180 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 24 juin 1982

  4. Loi promulguée

    • Loi relative aux deux protocoles de 1981 prorogeant l'accord international sur le blé de 1971 (n° 82-550 du 30 juin 1982), parue au JO du 1er juillet 1982

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