Tunisie

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation d'un avenant no 4 à la convention générale entre la France et la Tunisie sur la sécurité sociale

Loi n° 82-521 du 21 juin 1982 parue au JO du 22 juin 1982

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 230 (1981-1982) de M. Claude CHEYSSON, ministre des relations extérieures, déposé au Sénat le 24 février 1982

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 86 (1981-1982) adopté par le Sénat le 13 mai 1982

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 870 transmis à l'Assemblée nationale le 13 mai 1982

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 901 de M. Jacques MAHEAS, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 27 mai 1982

    2. Séance publique

      • Texte n° 162 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 10 juin 1982

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation d'un avenant no 4 à la convention générale entre la France et la Tunisie sur la sécurité sociale (n° 82-521 du 21 juin 1982), parue au JO du 22 juin 1982

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