Produits de base

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation d'un accord portant creation du fonds commun pour les produits de base

Loi n° 82-549 du 30 juin 1982 parue au JO du 1er juillet 1982

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 217 (1981-1982) de M. Claude CHEYSSON, ministre des relations extérieures, déposé au Sénat le 17 février 1982

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 64 (1981-1982) adopté par le Sénat le 28 avril 1982

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 842 transmis à l'Assemblée nationale le 29 avril 1982

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 867 de M. André BELLON, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 13 mai 1982

    2. Séance publique

      • Texte n° 178 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 24 juin 1982

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation d'un accord portant creation du fonds commun pour les produits de base (n° 82-549 du 30 juin 1982), parue au JO du 1er juillet 1982

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