Traités et conventions

Dossier législatif

Projet de loi autorisant l'approbation de trois conventions internationales relatives à la protection de la nature

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 166 (1981-1982) de M. Claude CHEYSSON, ministre des relations extérieures, déposé au Sénat le 5 janvier 1982

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

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