Vaudreuil

Dossier législatif

Loi érigeant en commune l'ensemble urbain du Vaudreuil

Loi n° 81-880 du 25 septembre 1981 parue au JO du 27 septembre 1981

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 355 (1980-1981) de M. MICHEL ROCARD, Ministre d'état, ministre du Plan et de l'Aménagement du territoire, déposé au Sénat le 25 août 1981

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 98 (1980-1981) adopté par le Sénat le 8 septembre 1981

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 315 transmis à l'Assemblée nationale le 9 septembre 1981

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 377 de M. Freddy DESCHAUX-BEAUME, fait au nom de la commission des lois, déposé le 17 septembre 1981

    2. Séance publique

      • Texte n° 29 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 22 septembre 1981

  4. Loi promulguée

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