Amnistie

Dossier législatif

Loi portant amnistie

Loi n° 81-736 du 4 août 1981 parue au JO du 5 août 1981
Urgence déclarée

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 304 (1980-1981) de M. Robert BADINTER, garde des Sceaux, ministre de la justice, déposé au Sénat le 8 juillet 1981

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 84 (1980-1981) adopté par le Sénat le 22 juillet 1981

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 226 transmis à l'Assemblée nationale le 22 juillet 1981

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 239 de M. Jean-Pierre MICHEL, fait au nom de la commission des lois, déposé le 24 juillet 1981

    2. Séance publique

      • Texte n° 19 modifié par l'Assemblée nationale le 29 juillet 1981

  4. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 343 (1980-1981) de MM. Marcel RUDLOFF, sénateur et Jean-Pierre MICHEL, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 31 juillet 1981

    2. Séance publique

      • Texte n° 23 adopté par l'Assemblée nationale le 31 juillet 1981
      • Texte n° 96 (1980-1981) adopté définitivement par le Sénat le 31 juillet 1981

  5. Loi promulguée

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