Prévention de la pollution par les navires

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires telle que modifiée par le protocole de 1978

Loi n° 81-742 du 5 août 1981 parue au JO du 6 août 1981

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 13 (1980-1981) de M. Jean FRANCOIS-PONCET, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 7 octobre 1980

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 65 (1980-1981) adopté par le Sénat le 7 avril 1981

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 7 transmis à l'Assemblée nationale le 7 juillet 1981

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 112 de M. Pierre RAYNAL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 16 juillet 1981

    2. Séance publique

      • Texte n° 8 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 24 juillet 1981

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires telle que modifiée par le protocole de 1978 (n° 81-742 du 5 août 1981), parue au JO du 6 août 1981

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