Accident du travail et maladie professionnelle

Dossier législatif

Loi relative à la protection de l'emploi des salariés victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle

Loi n° 81-3 du 7 janvier 1981 parue au JO du 8 janvier 1981

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 386 (1979-1980) de M. Jean Mattéoli, ministre du travail, déposé au Sénat le 16 septembre 1980

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 18 (1980-1981) adopté par le Sénat le 30 octobre 1980

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2021 transmis à l'Assemblée nationale le 31 octobre 1980

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2094 de M. René CAILLE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 20 novembre 1980

    2. Séance publique

      • Texte n° 376 modifié par l'Assemblée nationale le 26 novembre 1980

  4. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 121 (1980-1981) transmis au Sénat le 27 novembre 1980

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 30 (1980-1981) adopté avec modifications par le Sénat le 10 décembre 1980

  5. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2148 transmis à l'Assemblée nationale le 11 décembre 1980

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2172 de M. René CAILLE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 17 décembre 1980

    2. Séance publique

      • Texte n° 416 modifié par l'Assemblée nationale le 18 décembre 1980

  6. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 200 (1980-1981) de MM. Pierre SALLENAVE, sénateur et René CAILLE, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 19 décembre 1980

    2. Séance publique

      • Texte n° 419 adopté par l'Assemblée nationale le 19 décembre 1980
      • Texte n° 61 (1980-1981) adopté définitivement par le Sénat le 20 décembre 1980

  7. Loi promulguée

    • Loi relative à la protection de l'emploi des salariés victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle (n° 81-3 du 7 janvier 1981), parue au JO du 8 janvier 1981

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