Eaux-de-vie réglementées

Dossier législatif

Loi portant extension aux départements d'outre-mer des dispositions du décret du 30 juillet 1935 relatives à la protection des appellations d'origine et de la loi du 17 décembre 1941 fixant les modalités de circulation d'eaux-de-vie réglementées

Loi n° 80-957 du 2 décembre 1980 parue au JO du 3 décembre 1980

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 385 (1979-1980) de M. Pierre MEHAIGNERIE, ministre de l'agriculture, déposé au Sénat le 12 septembre 1980

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 14 (1980-1981) adopté par le Sénat le 29 octobre 1980

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2016 transmis à l'Assemblée nationale le 30 octobre 1980

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2056 de M. Claude MARTIN, fait au nom de la commission de la production, déposé le 13 novembre 1980

    2. Séance publique

      • Texte n° 365 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 20 novembre 1980

  4. Loi promulguée

    • Loi portant extension aux départements d'outre-mer des dispositions du décret du 30 juillet 1935 relatives à la protection des appellations d'origine et de la loi du 17 décembre 1941 fixant les modalités de circulation d'eaux-de-vie réglementées (n° 80-957 du 2 décembre 1980), parue au JO du 3 décembre 1980

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