Pollution (mer)

Dossier législatif

Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête à l'occasion du sinistre qui vient de frapper les côtes bretonnes

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 190 (1979-1980) de M. Anicet LE PORS et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 18 mars 1980
    • Texte n° 191 (1979-1980) de M. Raymond MARCELLIN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 18 mars 1980

  2. Lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

      • Rapport n° 319 (1979-1980) de M. Michel CHAUTY, déposé le 18 juin 1980
      • Texte rejeté par la commission le 18 juin 1980

  3. Rejet

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