Départements

Dossier législatif

Proposition de loi portant décentralisation de l'Etat

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 153 (1979-1980) de M. Marcel CHAMPEIX et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 15 janvier 1980

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 38 (1980-1981) adopté par le Sénat le 16 décembre 1980

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 150 transmis à l'Assemblée nationale le 17 juillet 1981

  4. Caducité

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