Centres d'enseignement de soins et de recherche dentaire

Dossier législatif

Loi tendant à valider diverses décisions relatives à des nominations dans le corps des professeurs exercant dans les centres d'enseignement de soins et de recherche dentaire

Loi n° 80-528 du 12 juillet 1980 parue au JO du 13 juillet 1980

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 66 (1979-1980) de M. Léon EECKHOUTTE, et les membres du groupe socialiste et apparentés et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 28 novembre 1979

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 94 (1979-1980) adopté par le Sénat le 23 juin 1980

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1825 transmis à l'Assemblée nationale le 24 juin 1980

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1861 de M. Jean-Claude GAUDIN, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 26 juin 1980

    2. Séance publique

      • Texte n° 337 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 27 juin 1980

  4. Loi promulguée

    • Loi tendant à valider diverses décisions relatives à des nominations dans le corps des professeurs exercant dans les centres d'enseignement de soins et de recherche dentaire (n° 80-528 du 12 juillet 1980), parue au JO du 13 juillet 1980

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