Environnement

Dossier législatif

Projet de loi relatif aux nuisances dues au bruit des aéronefs

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 40 (1979-1980) de M. Joël LE THEULE, ministre des transports, déposé au Sénat le 6 novembre 1979

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie pour avis

      • Avis n° 36 (1980-1981) de M. Jean COLIN, déposé le 16 octobre 1980

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