Enseignement

Dossier législatif

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation des riverains des grands aéroports et les moyens à mettre en oeuvre afin d'améliorer leurs conditions de vie dans le cadre d'une politique du développement de la production aéronautique et de l'accroissement du transport aérien

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 36 (1979-1980) de Mme Hélène LUC et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 6 novembre 1979

  2. Lecture au Sénat

  3. Caducité

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