Propagande étrangère

Dossier législatif

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête pour déterminer les personnes physiques ou morales francaises ayant recu des fonds de la République fédérale allemande à l'occasion de la campagne menée par ce pays sur les interdits professionnels

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 32 (1979-1980) de M. Serge BOUCHENY et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 24 octobre 1979

  2. Lecture au Sénat

  3. Caducité

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