Divorce

Dossier législatif

Proposition de loi tendant à modifier les dispositions de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 relative à l'amélioration des relations entre l'Administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 425 (1978-1979) de M. Paul KAUSS, déposé au Sénat le 22 juin 1979

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 64 (1979-1980) adopté par le Sénat le 22 mai 1980

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 133 transmis à l'Assemblée nationale le 7 juillet 1988

  4. Caducité

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