Médicaments

Dossier législatif

Loi relative à l'innocuité des médicaments et à l'usage des substances vénéneuses

Loi n° 80-512 du 7 juillet 1980 parue au JO du 9 juillet 1980

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 72 (1979-1980) adopté par le Sénat le 5 juin 1980

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1781 transmis à l'Assemblée nationale le 6 juin 1980

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1862 de M. Gérard BRAUN, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 26 juin 1980

    2. Séance publique

      • Texte n° 336 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 27 juin 1980

  4. Loi promulguée

    • Loi relative à l'innocuité des médicaments et à l'usage des substances vénéneuses (n° 80-512 du 7 juillet 1980), parue au JO du 9 juillet 1980

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