Pêche

Dossier législatif

Projet de loi modifiant le titre deuxième du Livre troisième du Code rural, relatif à la pêche fluviale

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 304 (1978-1979) déposé au Sénat le 27 avril 1979

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 1 (1980-1981) adopté par le Sénat le 9 octobre 1980

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1983 transmis à l'Assemblée nationale le 10 octobre 1980

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page