Contrats d'affrètement et de transports maritimes

Dossier législatif

Loi modifiant les articles 22, 28 et 30 de la loi no 66-420 du 18 juin 1966 sur les contrats d'affrètement et de transport maritimes

Loi n° 79-1103 du 21 décembre 1979 parue au JO du 22 décembre 1979

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 264 (1978-1979) déposé au Sénat le 6 avril 1979

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 96 (1978-1979) adopté par le Sénat le 16 mai 1979

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1074 transmis à l'Assemblée nationale le 18 mai 1979

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1345 de M. Henri BAUDOUIN, fait au nom de la commission des lois, déposé le 11 octobre 1979

    2. Séance publique

      • Texte n° 247 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 10 décembre 1979

  4. Loi promulguée

    • Loi modifiant les articles 22, 28 et 30 de la loi no 66-420 du 18 juin 1966 sur les contrats d'affrètement et de transport maritimes (n° 79-1103 du 21 décembre 1979), parue au JO du 22 décembre 1979

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page