Explosifs

Dossier législatif

Loi réprimant le défaut de déclaration de la disparition de produits explosifs

Loi n° 79-519 du 2 juillet 1979 parue au JO du 3 juillet 1979

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 259 (1978-1979) déposé au Sénat le 3 avril 1979

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 93 (1978-1979) adopté par le Sénat le 10 mai 1979

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1056 transmis à l'Assemblée nationale le 16 mai 1979

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1128 de M. Pierre RAYNAL, fait au nom de la commission des lois, déposé le 13 juin 1979

    2. Séance publique

      • Texte n° 194 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 25 juin 1979

  4. Loi promulguée

    • Loi réprimant le défaut de déclaration de la disparition de produits explosifs (n° 79-519 du 2 juillet 1979), parue au JO du 3 juillet 1979

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