Construction navale

Dossier législatif

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission de contrôle parlementaire chargée de vérifier les conditions dans lesquelles les services publics ont alloué des fonds publics pour aider le secteur de la construction et de la réparation navales

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 258 (1978-1979) de M. Guy DURBEC et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 3 avril 1979

  2. Lecture au Sénat

  3. Caducité

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