Vaccination antivariolique

Dossier législatif

Loi relative à la vaccination antivariolique

Loi n° 79-520 du 2 juillet 1979 parue au JO du 3 juillet 1979

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 244 (1978-1979) déposé au Sénat le 2 avril 1979

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 94 (1978-1979) adopté par le Sénat le 10 mai 1979

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1057 transmis à l'Assemblée nationale le 16 mai 1979

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1100 de M. Louis DONNADIEU, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 23 mai 1979

    2. Séance publique

      • Texte n° 189 modifié par l'Assemblée nationale le 7 juin 1979

  4. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 387 (1978-1979) transmis au Sénat le 12 juin 1979

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 109 (1978-1979) adopté définitivement par le Sénat le 22 juin 1979

  5. Loi promulguée

    • Loi relative à la vaccination antivariolique (n° 79-520 du 2 juillet 1979), parue au JO du 3 juillet 1979

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