Armées

Dossier législatif

Proposition de loi tendant à assurer la protection de la deuxième carrière des militaires

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 222 (1978-1979) de M. Francis PALMERO et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 2 mars 1979

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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