Déportés et internés

Dossier législatif

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 155 (1978-1979) de M. Fernand LEFORT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 13 décembre 1978

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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