Assurance et capitalisation

Dossier législatif

Loi relative au contrat d'assurance et aux opérations de capitalisation

Loi n° 81-5 du 7 janvier 1981 parue au JO du 8 janvier 1981

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 55 (1978-1979) déposé au Sénat le 31 octobre 1978

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

      Commission des affaires économiques, saisie pour avis

    2. Séance publique

      • Texte n° 76 (1978-1979) adopté par le Sénat le 25 avril 1979

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1026 transmis à l'Assemblée nationale le 27 avril 1979

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1934 de M. Philippe SEGUIN, fait au nom de la commission des lois, déposé le 2 octobre 1980

    2. Séance publique

      • Texte n° 349 modifié par l'Assemblée nationale le 2 octobre 1980

  4. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 8 (1980-1981) transmis au Sénat le 7 octobre 1980

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

      Commission des affaires économiques, saisie pour avis

    2. Séance publique

      • Texte n° 16 (1980-1981) adopté avec modifications par le Sénat le 29 octobre 1980

  5. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2017 transmis à l'Assemblée nationale le 30 octobre 1980

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2059 de M. Philippe SEGUIN, fait au nom de la commission des lois, déposé le 13 novembre 1980

    2. Séance publique

      • Texte n° 364 modifié par l'Assemblée nationale le 20 novembre 1980

  6. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 142 (1980-1981) de MM. Jean GEOFFROY, sénateur et Philippe SEGUIN, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 4 décembre 1980

    2. Séance publique

      • Texte n° 397 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 10 décembre 1980
      • Texte n° 40 (1980-1981) adopté définitivement par le Sénat le 17 décembre 1980

  7. Loi promulguée

    • Loi relative au contrat d'assurance et aux opérations de capitalisation (n° 81-5 du 7 janvier 1981), parue au JO du 8 janvier 1981

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