Pollution de la mer par les hydrocarbures

Dossier législatif

Loi portant modification de la loi no 64-1331 du 26 décembre 1964 sur la pollution de la mer par les hydrocarbures

Loi n° 79-5 du 2 janvier 1979 parue au JO du 3 janvier 1979
Urgence déclarée

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 53 (1978-1979) déposé au Sénat le 31 octobre 1978

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 20 (1978-1979) adopté par le Sénat le 14 novembre 1978

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 683 transmis à l'Assemblée nationale le 15 novembre 1978

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 746 de M. Henri BAUDOUIN, fait au nom de la commission des lois, déposé le 1er décembre 1978

    2. Séance publique

      • Texte n° 95 modifié par l'Assemblée nationale le 4 décembre 1978

  4. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 164 (1978-1979) de MM. Jean-Marie GIRAULT, sénateur et Henri BAUDOUIN, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 14 décembre 1978

    2. Séance publique

      • Texte n° 125 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 18 décembre 1978
      • Texte n° 57 (1978-1979) adopté définitivement par le Sénat le 20 décembre 1978

  5. Loi promulguée

    • Loi portant modification de la loi no 64-1331 du 26 décembre 1964 sur la pollution de la mer par les hydrocarbures (n° 79-5 du 2 janvier 1979), parue au JO du 3 janvier 1979

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page