Propriété littéraire et artistique

Dossier législatif

Projet de loi relatif aux droits patrimoniaux attachés à l'exploitation du récit d'un crime par son auteur

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 42 (1978-1979) déposé au Sénat le 24 octobre 1978

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie pour avis

    2. Séance publique

      • Texte n° 86 (1978-1979) adopté par le Sénat le 26 avril 1979

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1029 transmis à l'Assemblée nationale le 2 mai 1979

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page