Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement

Dossier législatif

Loi reportant la date de consultation obligatoire des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement

Loi n° 79-16 du 3 janvier 1979 parue au JO du 4 janvier 1979

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 2 (1978-1979) de M. Michel D'ORNANO, Ministre de l'environnement et du cadre de vie, déposé au Sénat le 2 octobre 1978

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 18 (1978-1979) adopté par le Sénat le 14 novembre 1978

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 681 transmis à l'Assemblée nationale le 15 novembre 1978

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 731 de M. Alexandre BOLO, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 29 novembre 1978

    2. Séance publique

      • Texte n° 97 rejeté par l'Assemblée nationale le 4 décembre 1978

  4. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 127 (1978-1979) transmis au Sénat le 8 décembre 1978

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 51 (1978-1979) adopté avec modifications par le Sénat le 19 décembre 1978

  5. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 823 transmis à l'Assemblée nationale le 20 décembre 1978

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 824 de M. Alexandre BOLO, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 20 décembre 1978

    2. Séance publique

      • Texte n° 134 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 20 décembre 1978

  6. Loi promulguée

    • Loi reportant la date de consultation obligatoire des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (n° 79-16 du 3 janvier 1979), parue au JO du 4 janvier 1979

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