Fiscalité directe locale

Dossier législatif

Loi portant aménagement de la fiscalité directe locale

Loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 parue au JO du 11 janvier 1980
Décision du Conseil constitutionnel n° 79-112 du 9 janvier 1980 (conforme)

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 532 (1977-1978) de M. Christian BONNET, ministre de l'intérieur, déposé au Sénat le 23 septembre 1978

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

      Commission des lois, saisie pour avis

    2. Séance publique

      • Texte n° 24 (1978-1979) adopté par le Sénat le 15 novembre 1978

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 689 transmis à l'Assemblée nationale le 16 novembre 1978

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1043 de M. André VOISIN, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 9 mai 1979

    2. Séance publique

      • Texte n° 221 modifié par l'Assemblée nationale le 10 octobre 1979

  4. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 16 (1979-1980) transmis au Sénat le 11 octobre 1979

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

      Commission des lois, saisie pour avis

    2. Séance publique

      • Texte n° 6 (1979-1980) adopté avec modifications par le Sénat le 20 novembre 1979

  5. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1406 transmis à l'Assemblée nationale le 21 novembre 1979

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1472 de M. André VOISIN, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 10 décembre 1979

    2. Séance publique

      • Texte n° 259 modifié par l'Assemblée nationale le 18 décembre 1979

  6. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 132 (1979-1980) de MM. Jean-Pierre FOURCADE, sénateur et André VOISIN, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 19 décembre 1979

    2. Séance publique

      • Texte n° 267 adopté par l'Assemblée nationale le 20 décembre 1979
      • Texte n° 42 (1979-1980) adopté définitivement par le Sénat le 20 décembre 1979

  7. Conseil constitutionnel

  8. Loi promulguée

    • Loi portant aménagement de la fiscalité directe locale (n° 80-10 du 10 janvier 1980), parue au JO du 11 janvier 1980

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page