Famille

Dossier législatif

Proposition de loi tendant à créer, sans dépense nouvelle, une indemnisation du congé parental d'éducation permettant de libérer plusieurs milliers d'emplois

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 118 (1979-1980) adopté par le Sénat le 29 juin 1980

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 149 transmis à l'Assemblée nationale le 17 juillet 1981

  4. Caducité

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