Courtiers d'assurances maritimes

Dossier législatif

Loi portant modification du statut des courtiers d'assurances maritimes

Loi n° 78-1170 du 16 décembre 1978 parue au JO du 17 décembre 1978

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 522 (1977-1978) de M. Joël LE THEULE, ministre des transports, déposé au Sénat le 31 juillet 1978

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 4 (1978-1979) adopté par le Sénat le 12 octobre 1978

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 583 transmis à l'Assemblée nationale le 13 octobre 1978

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 738 de M. Henri BAUDOUIN, fait au nom de la commission des lois, déposé le 30 décembre 1978

    2. Séance publique

      • Texte n° 96 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 4 décembre 1978

  4. Loi promulguée

    • Loi portant modification du statut des courtiers d'assurances maritimes (n° 78-1170 du 16 décembre 1978), parue au JO du 17 décembre 1978

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